L'attestation de substances dangereuses
De nouvelles directives sur les substances dangereuses viennent d’arriver : l’attestation de substances dangereuses (formulaire G019 vient d’être mise à jour avec une nouvelle version disponible à partir du lundi 22 Septembre 2021.
Cinq substances dangereuses
Cette nouvelle version intègre maintenant cinq substances : amiante, plomb, PCB, HAP, HBCD.
Cette attestation devra être fournie lors de travaux soumis à autorisation de construire portant sur la construire portant sur la construction sur la rénovation, transformation ou déconstruction de bâtiments ou d’ouvrages existants.
Les démarchent ne changent pas, la réalisation des investigations pour chaque substance reste bien évidement dépendante de la date de construction du bâtiment.
Retrouvez ci-dessous le lien pour accéder à la nouvelle version du formulaire G01.
Les démarches ne changent pas, la réalisation des investigations pour chaque substance reste bien évidement dépendante de la date de construction du bâtiment.
Rappelle des différentes directives
Amiante : investigations nécessaires sur un bâtiment construit avant fin 1991.
PCB : investigations nécessaires sur un bâtiment construit avant fin 1986.
Plomb : investigations nécessaires lors de ponçage, sablage ou décapage thermique de peintures posées avant fin 2006.
HAP : investigations nécessaires pour les revêtements de route.
HBCD : investigations nécessaires sur les isolations en polystyrènes posées avant 2017.