Rapport amiante refusé par la DGIP (Vaud) : pourquoi et que faire ?

Dans le canton de Vaud, les rapports amiante déposés sur la plateforme GDA sont contrôlés par la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), qui peut rendre un préavis négatif et bloquer le permis. Les causes les plus fréquentes : un rapport avant travaux qui contient des réserves (zones non visitées, matériaux non sondés), un rapport de plus de trois ans, ou un diagnostic qui ne couvre pas tout le bâtiment.

Les causes fréquentes

  • Réserves : un rapport avant travaux n’en admet aucune ; toutes les zones touchées doivent avoir été sondées.
  • Ancienneté : la validité est limitée à trois ans.
  • Périmètre : pour une démolition ou une transformation soumise à autorisation, le diagnostic doit porter sur l’ensemble du bâtiment (art. 103a LATC), sauf rapport partiel admis.
  • Diagnostiqueur non reconnu FACH.

Que faire ?

Faire compléter le rapport : sondages destructifs dans les zones réservées, mise à jour d’un rapport ancien, ou extension du périmètre. DG Expertise peut compléter ou reprendre un rapport existant pour le rendre conforme aux exigences de la DGIP.

Questions fréquentes

Qui contrôle les rapports amiante dans le canton de Vaud ?

L'unité amiante de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), sur la plateforme GDA.

Combien de temps un rapport amiante est-il valable dans le canton de Vaud ?

Trois ans au plus pour être déposé avec une demande de permis.

Un rapport avant travaux peut-il contenir des réserves ?

Non dans le canton de Vaud : toutes les zones touchées par les travaux doivent avoir été sondées.

Qui réalise votre diagnostic ?

DG Expertise SA est un bureau indépendant spécialisé dans les polluants du bâtiment (amiante, plomb, PCB, HAP, HBCD), fondé à Genève et actif dans toute la Suisse romande. Les diagnostics sont dirigés par Djilloul Gosselin, expert en polluants du bâtiment avec douze ans d’expérience du terrain. Le bureau est membre de l’ASCA-VABS et travaille avec des laboratoires accrédités ISO/IEC 17025. Nous ne faisons pas de désamiantage : notre avis reste indépendant des entreprises qui réalisent les travaux.

Estimez le prix de votre diagnostic en ligne ou écrivez-nous à contact@dgexpertise.ch.

Mis à jour le 1er novembre 2026 · DG Expertise SA