Plan d'élimination des déchets de chantier (F03 à Genève, art. 16 OLED)

Le maître d’ouvrage doit joindre un plan d’élimination des déchets à sa demande de permis lorsque le chantier produira plus de 200 m³ de déchets ou contient des substances dangereuses comme l’amiante ou les PCB (art. 16 OLED). À Genève, c’est le formulaire F03, à remettre au dépôt de la demande et au plus tard 30 jours avant le chantier en cas de substances dangereuses.

Ce que contient le plan

• Les types et quantités de déchets (béton, bois, métaux, matériaux pollués).
• Les polluants identifiés par le diagnostic et leur filière d’élimination.
• Les entreprises et décharges prévues. Par exemple, le fibrociment amianté va en décharge de type B, les autres déchets amiantés en décharge de type E.

Par canton

Genève : formulaire F03 (GESDEC). Vaud : question 50 du formulaire CAMAC. Neuchâtel : plan de gestion des déchets de chantier (PGDC), au SENE un mois avant pour les petits chantiers. Valais : concept d’élimination joint à la demande.

Le lien avec le diagnostic

Le plan s’appuie sur le diagnostic des polluants : sans diagnostic, impossible de déclarer les filières. DG Expertise fournit dans son rapport les quantités estimées et les codes de déchets utiles au plan.

Questions fréquentes

Quand faut-il un plan d'élimination des déchets ?

Quand le chantier produit plus de 200 m³ de déchets ou contient des substances dangereuses (art. 16 OLED).

Qu'est-ce que le formulaire F03 à Genève ?

Le plan de gestion des déchets de chantier genevois, remis au GESDEC avec la demande et, en cas de substances dangereuses, au plus tard 30 jours avant le début du chantier.

Où vont les déchets amiantés ?

Le fibrociment en décharge de type B ; les autres déchets amiantés en décharge de type E, avec un document de suivi.

Qui réalise votre diagnostic ?

DG Expertise SA est un bureau indépendant spécialisé dans les polluants du bâtiment (amiante, plomb, PCB, HAP, HBCD), fondé à Genève et actif dans toute la Suisse romande. Les diagnostics sont dirigés par Djilloul Gosselin, expert en polluants du bâtiment avec douze ans d’expérience du terrain. Le bureau est membre de l’ASCA-VABS et travaille avec des laboratoires accrédités ISO/IEC 17025. Nous ne faisons pas de désamiantage : notre avis reste indépendant des entreprises qui réalisent les travaux.

Estimez le prix de votre diagnostic en ligne ou écrivez-nous à contact@dgexpertise.ch.

Mis à jour le 1er novembre 2026 · DG Expertise SA