Diagnostic des polluants avant démolition : ce qui est obligatoire
Avant toute démolition, le droit fédéral impose d’identifier les polluants (amiante, PCB, plomb, HAP, HBCD) dans l’ensemble du bâtiment et de joindre un plan d’élimination des déchets à la demande de permis lorsque le chantier produit plus de 200 m³ de déchets ou contient des substances dangereuses (art. 16 de l’ordonnance sur les déchets, OLED). Les polluants doivent être retirés et éliminés séparément avant la démolition proprement dite.
Ce que couvre le diagnostic avant démolition
Contrairement à un diagnostic avant rénovation, limité aux zones touchées, le diagnostic avant démolition porte sur tout le bâtiment, y compris les toitures, façades, sous-sols et installations techniques. Il recherche l’amiante, les PCB (joints, peintures), le plomb, les HAP (étanchéités, colles noires) et le HBCD (isolants en polystyrène jusqu’en 2016).
Les formulaires par canton
| Canton | Diagnostic au permis | Plan des déchets |
|---|---|---|
| Genève | Attestation G01 | Formulaire F03 |
| Vaud | Rapport sur la plateforme GDA + CAMAC | Question 50 CAMAC |
| Neuchâtel | Art. 8a RELConstr (avant 1994) | PGDC |
| Fribourg | Dossier FRIAC | Formulaire déchets |
| Valais | Concept d’élimination (art. 44 LcPE) | Concept d’élimination |
Le déroulement
- Diagnostic complet du bâtiment et rapport.
- Plan d’élimination des déchets joint à la demande de permis.
- Appel d’offres et désamiantage par une entreprise reconnue par la Suva.
- Contrôles libératoires indépendants.
- Démolition et tri des déchets.
DG Expertise accompagne les maîtres d’ouvrage sur toutes ces étapes, du diagnostic au contrôle libératoire.
Questions fréquentes
Faut-il un diagnostic amiante avant de démolir ?
Oui. Avant une démolition, les polluants de tout le bâtiment doivent être identifiés et retirés séparément, conformément à l'ordonnance sur les déchets (OLED) et à l'OTConst.
Quelle différence avec un diagnostic avant rénovation ?
Le diagnostic avant démolition porte sur tout le bâtiment, alors que celui avant rénovation peut se limiter aux zones touchées par les travaux.
Quand faut-il un plan d'élimination des déchets ?
Quand le chantier produit plus de 200 m³ de déchets ou contient des substances dangereuses (art. 16 OLED).
Quels polluants recherche-t-on avant démolition ?
Amiante, PCB, plomb, HAP et HBCD, ainsi que d'autres substances liées à l'usage passé du bâtiment.
Qui réalise votre diagnostic ?
DG Expertise SA est un bureau indépendant spécialisé dans les polluants du bâtiment (amiante, plomb, PCB, HAP, HBCD), fondé à Genève et actif dans toute la Suisse romande. Les diagnostics sont dirigés par Djilloul Gosselin, expert en polluants du bâtiment avec douze ans d’expérience du terrain. Le bureau est membre de l’ASCA-VABS et travaille avec des laboratoires accrédités ISO/IEC 17025. Nous ne faisons pas de désamiantage : notre avis reste indépendant des entreprises qui réalisent les travaux.
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Mis à jour le 1er novembre 2026 · DG Expertise SA