Vous planifiez une rénovation, une transformation ou une démolition dans le canton de Genève ? Avant de lancer le moindre chantier, une étape est incontournable : le diagnostic des polluants du bâtiment. Voici tout ce que propriétaires, régies immobilières et professionnels du bâtiment doivent savoir.
Pourquoi le diagnostic amiante est obligatoire à Genève ?
L’amiante a été interdit en Suisse le 1er Janvier 1990. Pourtant il reste présent dans la majorité des bâtiments construits avant cette date colles de carrelage, faux-plafonds, isolations, revêtements de sol, mastics de fenêtres…). À Genève on estime que 80% des bâtiments construits avant 1991 contiennent encore de l’amiante.
Le danger n’est pas en soit la présence de l’amiante, mais c’est surtout sa mise en mouvement. Dès que l’amiante est perturbé (percé, poncé, découpé, arraché), il libère des fibres microscopiques dans l’air. Inhalés ces fibres peuvent provoquer des maladies graves et irréversibles (les effets apparaissent 20 à 50 ans plus tard).
Sur le plan légal, l’ordonnance sur les travaux de construction impose à tout maître d’ouvrage de s’assurer de l’absence de substances dangereuses avant tout chantier sur un bâtiment d’avant 1991. Cette obligation s’applique quelque soit l’ampleur des travaux : un simple perçage, la dépose d’un carrelage ou une réhabilitation complète. Sans diagnostic la préalable, la demande d’autorisation de construire ne peut être validée.
Quels sont les bâtiments concernés ?
À Genève le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire pour tout bâtiment construit avant 1991. Cela concerne aussi bien :
- les immeubles d’habitation et les appartements.
- les maisons individuelles et villas.
- les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels.
- les parties communes et les parties privatives.
À Genève, l'amiante n'est qu'un début : les autres polluants obligatoires.
Le canton de Genève impose un diagnostic complet des polluants, qui va bien au delà de l’amiante. Avant tout chantier (rénovation, démolition…), cinq substances doivent être vérifiées.
Le plomb
Les peintures au plomb n’ont été interdites en Suisse qu’en 2005. Tout bâtiment construit avant cette date est potentiellement concerné. Le plomb est présent dans les peintures murales, les boiseries, les radiateurs, les volets, les structures métalliques. Lors de travaux de ponçage, décapage, il se libère sous forme de poussières toxiques dangereuses pour les adultes, et particulièrement graves pour les enfants, chez qui il provoque des troubles du développement irréversibles.
Le PCB (polychlorobiphényles)
Les PCB ont été largement utilisés dans les joints de façade, les mastics de vitrage et certains matériaux d’isolation des bâtiments construits entre 1955 et 1975. Interdits en Suisse en 1986, ils restent présents dans de nombreux immeubles genevois. Leur toxicité est élevée : perturbateurs endocriniens, effets cancérigènes, contamination durable de l’environnement lors des travaux.
Les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)
Les HAP se trouvent principalement dans les étanchéités bitumineuses (toitures, terrasses), les colles de parquet anciennes et certains traitements de bois. Leur caractère cancérigène est reconnu. Lors de travaux de démolition ou de rénovation de toiture, leur identification préalable est indispensable pour protéger les ouvriers et encadrer l’évacuation des déchets.
Le HBCD (hexabromocyclododécane)
Moins connu que les autres, le HBCD est un retardateur de flamme présent dans les isolants en polystyrène expansé (EPS) et extrudé (XPS) installés avant 2013 — notamment dans les façades et les toitures. Classé polluant organique persistant, il est interdit de mise en décharge ordinaire et doit faire l’objet d’une filière d’élimination spécifique.
Qui réalise le diagnostic et dans quel délais ?
Le diagnostic doit être réalisé par un expert certifié, reconnu par les autorités cantonales. À Genève, les diagnostiqueurs doivent figurer sur la liste officielle des experts amiante du canton et être membres de l’ASCA-VABS (Association Suisse des Consultants Amiante). Un rapport produit par un prestataire non certifié peut être refusé lors du dépôt de la demande d’autorisation de construire.
En pratique, le processus se déroule en plusieurs étapes :
- repérage visuel sur site de tous les éléments susceptibles de contenir des polluants.
- prélèvements ciblés des matériaux suspects.
- analyse en laboratoire accrédité (délai standard : 5 à 10 jours ouvrables, option urgence : 2 à 3 jours).
- rapport officiel avec cartographie des matériaux, résultats d’analyses et recommandations d’intervention.
Ce que risque t-on sans diagnostic ?
Les conséquences d’un chantier lancé sans diagnostic sont multiples et sérieuses :
- Arrêt de chantier immédiat ordonné par les autorités.
- Surcoûts importants liés à la dépollution d’urgence et aux mesures de confinement.
- Responsabilité civile engagée du propriétaire ou du gestionnaire du bien.
- Risques sanitaires réels pour les ouvriers, les locataires et les occupants.
- Refus de l’autorisation de construire si le diagnostic n’est pas joint au dossier.
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