Pourquoi la gestion des déchets de chantier est un enjeu majeur en Suisse ?
Chaque année, la Suisse génère près de 80 à 90 millions de tonnes de déchets, dont près de 70 % proviennent du secteur de la construction. Ces déchets incluent des matériaux inertes, des métaux recyclables mais aussi des déchets dangereux comme l’amiante, les peintures au plomb, les PCB ou encore les goudrons contenant des HAP.
👉 Pour les régies immobilières, artisans, entreprises de BTP et promoteurs, une gestion rigoureuse des déchets est donc indispensable, non seulement pour respecter la législation fédérale et cantonale, mais aussi pour sécuriser les chantiers, protéger la santé et réduire les coûts.
Chez DG Expertise, nous accompagnons nos clients sur toute la chaîne : diagnostic polluants, mesures d’air, suivi de chantier, gestion des déchets de chantier, CECB et CECB Plus.
Étapes clés pour gérer les déchets de chantier en Suisse
1. Diagnostic des polluants obligatoire
Avant toute rénovation ou démolition, un diagnostic amiante, plomb, PCB ou HAP est obligatoire dans plusieurs cantons (Genève, Vaud, Neuchâtel, Fribourg, Valais). Ce diagnostic permet d’identifier les déchets dangereux qui devront suivre des filières spécialisées.
2. Plan d'élimination des déchets de chantier (PGD)
Un plan d’élimination est requis dès qu’un chantier dépasse un certain volume de déchets (200 m³ dans la plupart des cantons) ou comporte des substances polluantes.
3. Suivi de chantier et sécurité
En cas de désamiantage ou de traitement de polluants, DG Expertise assure le suivi rigoureux des travaux et réalise des mesures d’air selon la norme VDI 3492, afin de garantir la sécurité des ouvriers et la conformité légale.
4. Tri, transport et élimination des déchets
- Inertes (béton, briques) 👉🏼 recyclage en granulats.
- Métaux 👉🏼 filières de valorisation.
- Déchets dangereux (amiante, plomb, HAP) 👉🏼 conditionnés, étiquetés, transportés avec bordereaux OMod/VEVA vers des sites agrées.
- Terres polluées 👉🏼 traitement ou stockage contrôlés.
5. Traçabilité et archivage
Le maître d’ouvrage est légalement responsable de l’élimination des déchets. DG Expertise vous accompagne pour récupérer et archiver tous les documents obligatoires : bordereaux OMoD, certificats d’élimination, rapports d’air.
Cadre légal fédéral et cantonal
- OLED (Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets) : fixe les règles de tri, valorisation et élimination.
- OMoD (Ordonnance sur les mouvements de déchets) : impose la traçabilité et le suivi via bordereaux électroniques ou papier.
- SUVA normes strictes pour les chantiers de désamiantage.
Focus par canton
Genève (GE)
- Plan d’élimination F03 obligatoire pour tout chantier générant plus de 200 m³ de déchets ou comportant des polluants.
- Ce plan doit être déposé 30 jours avant l’ouverture du chantier (source GE).
- Le canton fournit un guide méthodologique et une signalétique pour les bennes.
- Le transport des déchets spéciaux nécessite un numéro OMoD valide pour le transporteur.
Vaud (VD)
- Selon l’art. 16 OLED, un plan d’élimination est requis dès 200 m³ ou en cas de déchets pollués.
- Ce plan doit être intégré à la demande de permis de construire (source VD).
- Le canton propose un modèle officiel pour faciliter la tâche des maîtres d’ouvrage.
- Le questionnaire particulier n°71 a été supprimé fin 2023 : il est remplacé par ce plan.
Fribourg (FR)
- Les maîtres d’ouvrage doivent intégrer la gestion des déchets au projet dès la demande de permis (source FR).
- Le canton insiste sur l’importance du tri sélectif à la source et du recours à des filières de valorisation locales.
- Les déchets spéciaux doivent être déclarés et suivis selon l’OMoD.
Neuchâtel (NE)
- Les projets de démolition ou de rénovation doivent prévoir un plan de gestion des déchets, joint au dossier de demande (source NE).
- Le canton met l’accent sur l’identification préalable des polluants (diagnostics) et la traçabilité complète des flux.
Le savoir faire DG Expertise au service de vos chantiers
Notre accompagnement couvre :
- Diagnostics polluants (amiante, plomb, PCB, HAP, CFC/HBCD).
- Mesures d’air pendant et après désamiantage.
- Suivi de chantier avec rapports réguliers.
- Élaboration et suivi des plans F03 / G01.
- Traçabilité complète (OMoD/VEVA).
- Évaluations énergétiques (CECB et CECB Plus) pour intégrer dépollution et rénovation énergétique dans une même stratégie.
Avec DG Expertise, vos chantiers sont sécurisés, conformes et optimisés.
FAQ : déchets de chantier en Suisse
Quels déchets de chantier sont considérés comme dangereux ?
Amiante, peintures au plomb, PCB, goudrons contenant HAP, terres polluées : tous doivent suivre une filière spécifique et être tracés via OMoD.
Quel document est obligatoire à Genève pour un chantier de plus de 200 m³ ?
Le plan d’élimination F03, déposé au minimum 30 jours avant le chantier.
Qui est responsable de l’élimination des déchets ?
Le maître d’ouvrage reste responsable, même si l’exécution est déléguée à une entreprise.
Comment réduire les coûts liés aux déchets de chantier ?
En anticipant le tri à la source, en valorisant les matériaux recyclables et en évitant les mélanges qui conduisent à des éliminations en décharge plus coûteuses.
Conclusion
La gestion des déchets issus des chantiers en Suisse n’est pas une simple formalité : c’est un enjeu réglementaire, financier et sanitaire. Les exigences varient selon les cantons (Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel), mais le maître d’ouvrage reste toujours responsable.
Grâce à notre expertise en diagnostics polluants, suivi de chantier, mesures d’air et CECB/CECB Plus, DG Expertise vous garantit des chantiers conformes et maîtrisés.
👉 Contactez DG Expertise dès aujourd’hui pour anticiper vos prochains projets et sécuriser vos opérations de rénovation ou de démolition.