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Liens et documents utiles

Pour aller plus loin.

Sites internet

NOTRE LABORATOIRE PARTENAIRE:

⇒ SURCOTEC: Laboratoire accrédité et indépendant

LES ORGANISMES FÉDÉRAUX:

⇒ SUVA: Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents.

⇒ CFST: Commission federale de coordination pour la securite au travail CFST. 

LES ORGANISMES CANTONAUX:

⇒ SABRA: Service Air, Bruit et Rayonnements non ionisants – section toxicologie du bâti.

Législation

LÉGISLATION FÉDÉRALE:

⇒ LaLPE: Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement.

⇒ Confédération Suisse: Directive Amiante CFST 6503.

LÉGISLATION GENEVOISE:

⇒ RSDEB: Règlement sur les substances dangereuses dans l’environnement bâti.

⇒ REmTox: Règlement sur les émoluments du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l’environnement bâti.

⇒ RaORRChim: Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques.

Les directives

AMIANTE:

⇒ Directive: Diagnostic amiante avant travaux.

⇒ Directive: Assainissement de matériaux contenant de l’amiante.

PCB

⇒ Directive: Diagnostic PCB avant travaux.

⇒ Directive: Assainissement des matériaux contenant des PCB.

PLOMB

⇒ Directive: Diagnostic plomb avant travaux.

⇒ Directive: Assainissement de peintures contenant du plomb.

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ASCA

Adresses

Genève
Rue de la Muse 2
+41 (0) 22 535 93 64


Fribourg
Route de la Fonderie 2
+41 (0) 26 588 01 20


Yverdon-les-Bains
Av. de Grandson 48
+41 (0) 24 588 00 26

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi
de 7h30 à 12h
de 13h30 à 17h30

Fermé le samedi et dimanche

Contact

  +41 (0) 22 535 93 64
  +41 (0) 22 594 85 94
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