Amiante: Le repérage en utilisation normale dans le canton de Vaud

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Amiante: Le repérage en utilisation normale dans le canton de Vaud

Dans le canton de Vaud, la réglementation concernant les polluants du bâtiment exige de prendre des précautions en cas de travaux de maintenance, transformation ou rénovation, même si ces travaux ne sont pas soumis à une autorisation de construire.
 
En effet, tout bâtiment construit avant 1991 peut contenir des matériaux contenant de l’amiante. Des interventions sur ces matériaux peuvent donc représenter un risque d’exposition.
 
Si la plupart des produits de construction ne représentent qu’un risque minime quand ils sont utilisés normalement, certains éléments restent problématiques, notamment les isolations en amiante floqué, les isolations en carton d’amiante fixées sous les rebords de fenêtres ou derrière les radiateurs ainsi que les garnitures ignifuges des portes. Dans ces cas, la moindre manipulation peut contaminer l’air ambiant. La prudence s’impose donc dès lors qu’on entreprend des travaux de rénovation.

Un propriétaire averti en vaut deux

Sachant que les propriétaires d’immeubles d’habitations (y compris surfaces commerciales, entrepôts, usines, etc.) sont responsables de la sécurité et de l’état sanitaire de leurs bâtiments, il leur importe de procéder aux vérifications correspondantes avant d’entamer des rénovations ou de confier des travaux à des artisans. Le choix avisé est de faire appel à des entreprises spécialisées dans le diagnostic des polluants du bâtiment avant d’entreprendre des travaux d’assainissement. En revanche, les propriétaires de villa sont dispensés de ces mesures. En cas de doute, la commune est en mesure de vous informer.
 
Ces vérifications faites à l’avance permettent de mieux planifier des rénovations futures et de prendre les mesures adéquates.
 
Deux types de diagnostics sont obligatoires dans le canton de Vaud:
• Le repérage en utilisation normale
• Le diagnostic avant-travaux

Qu’est-ce que le « repérage en utilisation normale » ?

Le repérage en utilisation normale est un diagnostic rapide de l’ensemble du bâtiment et des communs. Il permet au propriétaire de déterminer la présence ou l’absence de différents polluants et d’évaluer les risques liés à la présence de ces substances pour les usagers de son bâtiment lors d’une occupation normale des locaux. Le repérage en utilisation normale porte sur tous les matériaux et installations fixes susceptibles de contenir ces subsances, qu’elles soient visibles directement ou suite à un simple démontage.

Qu’est-ce que le « diagnostic avant travaux » ?

Le « diagnostic avant travaux » permet au donneur d’ordre d’informer les entreprises devant procéder à des travaux de rénovation ou de démolition dans le bâtiment des risques liés à la présence de polluants dans la zone concernée par les travaux.
 
Il lui permet également de déterminer s’il doit faire appel à une entreprise spécialisée pour assainir ces zones avant d’entreprendre ces travaux. Le diagnostic avant travaux porte sur tous les matériaux et installations fixes susceptibles d’être pollués, en procédant à des sondages destructifs si nécessaire.

Est-il possible de faire des diagnostics partiels des bâtiments uniquement pour les installations et locaux concernés par les travaux ?

Sauf exception, un repérage en utilisation normale doit être effectué sur l’ensemble du bâtiment. Dans certaines conditions spécifiques, et en cas d’installation de production d’énergie renouvelable, un diagnostic partiel avant travaux peut cependant être effectué.
 
Le diagnostic avant-travaux est ainsi effectué sur la partie concernée par les travaux et un repérage en utilisation normale est effectué sur le reste du bâtiment. Cela signifie que des prélèvements ne sont effectués que sur les parties concernées par les travaux et sur les matériaux en mauvais état et/ou présentant un risque pour la santé des occupants lors d’une utilisation normale des locaux.
 
Les points 1.13 (Repérage utilisation normale) et 1.14 (Diagnostic avant travaux) du Cahier des charges de l’Association suisse des consultants amiante (ASCA) précisent ces conditions.
 
Les rapports des diagnostics « repérage en utilisation normale » doivent être transmis aux autorités compétentes avant l’octroi du permis d’utiliser.
 
Le diagramme ci-dessous résume les étapes du repérage en utilisation normale.
schéma repérage utilisation normal canton vaud